Les présentes Conditions Générales ont été mises à jour le 27 août 2025
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires relatifs à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. En cas de conflit entre les dispositions des contrats supplémentaires et celles des présentes Conditions Générales, les dispositions des contrats supplémentaires prévaudront.
2. Acceptation
En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales énoncées ci-dessous. Le simple usage de ce site implique la connaissance et l’acceptation de ces Conditions. Dans certains cas, nous pouvons également vous demander d’accepter explicitement ces Conditions.
3. Propriété intellectuelle
Nous, ou nos concédants de licence, possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au site web ainsi qu’aux données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site.
3.1 Tous droits réservés
Sauf indication contraire explicite, aucune licence ni aucun droit n’est accordé en vertu des lois sur le droit d’auteur, les marques, les brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, représenter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter toute ressource de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf disposition contraire prévue par une loi impérative (telle que le droit de citation).
4. Contenus tiers
Notre site peut contenir des hyperliens ou références vers des sites web de tiers. Nous ne contrôlons pas et ne surveillons pas le contenu de ces sites. Les produits ou services proposés par ces sites sont soumis aux conditions générales de ces tiers. Les opinions ou le contenu qui y apparaissent ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous déclinons toute responsabilité concernant les pratiques de confidentialité ou le contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites et services tiers. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.
5. Utilisation responsable
En visitant notre site, vous vous engagez à l’utiliser uniquement dans le but prévu et conformément aux présentes Conditions, à tout contrat supplémentaire conclu avec nous, ainsi qu’aux lois et réglementations applicables. Vous ne devez pas utiliser notre site ou nos services pour publier ou diffuser du contenu contenant des logiciels malveillants, pour mener des activités de marketing direct non sollicité ou pour réaliser toute collecte automatisée de données.
Toute activité pouvant causer des dommages au site ou nuire à sa disponibilité ou à ses performances est strictement interdite.
6. Soumission d’idées
Ne nous soumettez pas d’idées, inventions, œuvres ou autres informations considérées comme votre propriété intellectuelle sans qu’un accord écrit de confidentialité ou relatif à la propriété intellectuelle ait été signé au préalable. En cas de soumission sans accord préalable, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.
7. Résiliation d’accès
Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier ou suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site ou à tout service. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables vis-à-vis de vous ou de tout tiers de toute modification, suspension ou suppression de votre accès au site ou de tout contenu que vous y avez partagé. Aucun dédommagement ne sera dû, même si certaines fonctionnalités ou contenus sont perdus. Vous ne devez pas contourner les mesures de restriction d’accès mises en place.
8. Garanties et responsabilité
Rien dans cette section ne limite ou n’exclut les garanties imposées par la loi lorsqu’il est illégal de les limiter ou de les exclure. Le site et son contenu sont fournis “tels quels” et “selon disponibilité”, et peuvent contenir des erreurs. Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, concernant la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu.
Nous ne garantissons pas que :
-
le site ou son contenu répondront à vos attentes ;
-
le site sera accessible en continu, de manière sécurisée ou sans erreur.
Aucun élément du site ne constitue un conseil juridique, financier ou médical. Pour tout conseil, consultez un professionnel qualifié.
Dans les limites autorisées par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects, y compris la perte de revenus, de données ou de biens, résultant de l’utilisation de notre site. Notre responsabilité maximale, sauf disposition contraire dans un contrat distinct, est limitée au montant que vous avez payé pour les produits ou services achetés via le site.
9. Confidentialité
Pour accéder à notre site ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir des informations personnelles exactes et à jour. Nous avons mis en place une politique de confidentialité pour répondre à vos préoccupations. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et notre Politique relative aux Cookies.
10. Restrictions légales / conformité
L’accès au site depuis des territoires où le contenu ou les produits proposés sont illégaux est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site en violation des lois françaises sur l’exportation.
11. Cession de droits
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable.
12. Violations des Conditions
En cas de violation, nous pourrons prendre toutes mesures jugées appropriées, y compris la suspension temporaire ou définitive de votre accès au site, ou des actions en justice.
13. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation, dommage ou dépense résultant de la violation des présentes Conditions ou des lois applicables.
14. Renonciation
Le fait de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
15. Langue
Les présentes Conditions Générales seront interprétées exclusivement en français. Toutes les correspondances seront rédigées dans cette langue.
16. Accord complet
Les présentes Conditions, associées à notre Politique de Confidentialité et notre Politique relative aux Cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et MCDBAT.
17. Mise à jour
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. La date indiquée en haut correspond à la dernière mise à jour. Votre utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
18. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français. Si une disposition est jugée invalide, les autres resteront applicables.
19. Contact
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